Conditions Générales de Vente 


Mises en vigueur le 28/05/2020 


1. Objet et champ d’application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre : 

Flow – La savonnerie, propriétaire de www.flowacademie.vip, SAS au capital de 2 500 euros dont le siège est situé 3 Chemin du sablon 78770 Marcq ayant pour Présidente Madame NOËL Florence immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 841 245 855 00017. 
a société peut être jointe par email à l’adresse email.jpg ou par téléphone au +33 (0) 6 12 32 21 40.


Ci-après le « Flow – La savonnerie » 


Et 


Toute personne physique agissant à titre particulier ou comme représentant d’une personne morale visitant ou effectuant un achat sur le site internet https://www.flowacademie.vip  appartenant à Flow – La savonnerie, 


Ci-après le « Client » 


Toute commande effectuée sur le site web https://www.flowacademie.vip suppose la consultation et l’acceptation sans conditions des présentes conditions générales de vente. 


Le site https://www.flowacademie.vip offre un catalogue de programmes d’apprentissage et à distances pour toutes personnes physiques souhaitant apprendre ou progresser dans le domaine de la fabrication de cosmétiques artisanaux. Ces programmes sont dispensés par le biais de contenu digital disponible et consultable exclusivement dans un espace électronique sécurisé, accessible depuis la plateforme de Flow – La savonnerie, via une connexion internet. 


Le site https://www.flowacademie.vip étant un espace de commerce électronique, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. 

Le client est invité à sauvegarder et imprimer les présentes conditions générales de vente, lesquelles font foi entre les parties. 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance par Flow – La savonnerie de programmes à distance. 


2. Opposabilité des conditions générales de vente 


La version des conditions générales de vente opposable au client est celle figurant sur le site au moment de la validation de la commande par le client. Les différentes versions des conditions générales de vente sont archivées par Flow – La savonnerie. Les conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées ou supprimées à tout moment et sans préavis par Flow – La savonnerie. 


3. Les programmes 


3.1. Descriptif et disponibilité 


Les programmes sont vendus à l’unité ou par lot. Le descriptif du programme, la liste non exhaustive des fournitures dont pourrait avoir besoin le client pour suivre le programme, ainsi que la date de début de programme sont consultables sur la fiche produit de ledit programme sur le site https://www.flowacademie.vip. 

Après paiement et à partir de la date de publication indiquée dans la fiche produit, le contenu digital du programme sera accessible dans l’espace personnel du client, sous réserve de la réception de la confirmation de commande adressée au client par Flow – La savonnerie. Cependant Flow – La savonnerie pourra mettre en maintenance le site, un ou plusieurs programmes, en cas de problème technique ou dans le cadre de l’amélioration du service technique fourni. Cela pourra entraîner temporairement une interruption de l’accès aux différents programmes sans que cela ne donne droit à un quelconque dédommagement. 

La durée d’accès au contenu digital des programmes achetées par le Client est préalablement indiquée dans la fiche produit. 


3.2. Informations / Garanties 


Le plus grand soin est apporté à la mise en ligne, préalablement à la passation de la commande, d’informations relatives notamment aux caractéristiques essentielles des programmes mises en vente et à la date de publication du contenu digital. Toutefois, des variations minimes dans la représentation de la ou des programmes et ne portant pas sur les caractéristiques essentielles peuvent être présentes. Ces variations ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité contractuelle de Flow – La savonnerie. 


Le client déclare avoir reçu toutes les informations et conseils utiles lui permettant de prendre, sous sa seule responsabilité, l’intégralité des décisions relatives au choix de la ou des programmes commandé(s). Le client a vérifié que la ou les programmes sont conformes à ses besoins et qu’il dispose des logiciels lui permettant d’ouvrir et lire le format de fichier associé aux programmes. 

Flow – La savonnerie ne garantit pas l’adéquation des programmes aux besoins du client qui est seul responsable des choix effectués au moment de sa commande ainsi que de l’assimilation par le client des compétences enseignées dans les programmes, qui dépendent notamment de l’assiduité et du sérieux du client à bien comprendre et utiliser les notions apprises dans les cours. 


4. Tarifs 


Les tarifs des programmes sont indiqués sur les fiches produit des dits programmes et correspondent à un tarif forfaitaire par participant. 


La grille tarifaire est consultable ci-dessous. 

Pour le programme Fabriquer son savon Offre BASIC : le tarif est à 497 euros. 

Pour le programme Fabriquer son savon Offre PREMIUM : le tarif est à 597 euros. 

Flow – La savonnerie met à disposition un groupe Facebook privé dont l’accès payant.  Le tarif est à 147 euros et est réservé aux membres du programme. 

Flow – La savonnerie est susceptible d’appliquer des promotions, rabais ou remises à tout moment ou d’établir des conditions particulières avec ses Clients. Flow –


La savonnerie se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Le tarif applicable au client est celui en vigueur au jour de la commande si aucunes autres conditions particulières n’a été établies avec le Client. 

Tout changement de situation fiscale sera immédiatement et automatiquement répercuté sur les prix de tous les produits mis en vente sur le site https://www.flowacademie.vip. 


Toute programme commandée est due en totalité par le Client. 


5. Processus de commande sur le site https://www.flowacademie.vip 


5.1. Prise de commande 


La prise de commande sur le site https://www.flowacademie.vip est effectuée via un formulaire de paiement en ligne sur le site https://www.flowacademie.vip Cette création de compte est gratuite et nécessite la saisie d’une adresse mail active. 


Le paiement de la commande est effectué via le site Stripe, ou toute autre plateforme de paiement en ligne sécurisée présentant des garanties équivalentes, et nécessite par conséquent que le client dispose d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception valable. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande. Les informations contractuelles lui seront présentées en langue française. 


La procédure de passation des commandes sur le site internet  https://www.flowacademie.vip  comporte les étapes suivantes : 

– Le client sélectionne le produit qu’il souhaite commander. 

– Le client est ensuite redirigé vers la plateforme de paiement sécurisé Stripe, sur laquelle un récapitulatif de la commande lui sera présenté, comprenant notamment la prestation choisie, le prix total, ses coordonnées, le mode de livraison, le mode de paiement ; 

– Après avoir vérifié que l’ensemble des informations présentes sur cette page sont bien conformes à ses attentes, lu et accepté les CGV, le client valide son paiement. 


Le contrat sera définitivement conclu après l’acceptation du paiement par la banque du client. La date et l’heure d’effet du contrat prend effet à l’acceptation du paiement par la banque du client. 

Les paiements en plusieurs fois (facilités de paiement) font l’objet d’un accord contractuel entre les deux parties et le client se doit de régler la totalité du montant des prélèvements annoncés lors de l’achat. 

Après la validation définitive de la commande, un e-mail de confirmation récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci sera envoyé au client. 

L’accès par le client aux services de https://www.flowacademie.vip et est accessible avec l'identifiant et le mot de passe du client. 


Toute commande effectuée par le client via les étapes précitées constitue une acceptation irrévocable des conditions générales de vente afin de pouvoir bénéficier immédiatement des contenus numériques. 


5.2. Confirmation de la commande 


Conformément à la réglementation applicable, les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie électronique à l’adresse courriel indiquée par le client sur le bon de commande. 

Il appartient au client, sous sa responsabilité, de conserver sur le support de son choix les informations contractuelles. 


5.3. Modalités d’exécution et de livraison de la commande 


Les prestations et produits proposés sur le site https://www.flowacademie.vip sont livrés par voie électronique exclusivement, à l’adresse mail indiquée par le client lors de la passation de sa commande. 


Flow – La savonnerie ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse mail du client lors de la commande. 

De même, la société Flow – La savonnerie  ne saurait être tenue responsable des erreurs de contenu, des virus ou de tout autre élément pouvant porter atteinte à l’intégrité du système électronique du client, ainsi que d’une éventuelle défaillance technique de son système de paiement en ligne sécurisé, quel qu’il soit. 

La commande sera livrée automatiquement par un service d’autorépondeur au plus tard dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la date et de l’heure auxquelles le client a passé sa commande, sous réserve de l’acceptation de son paiement par sa banque. 


Le client doit disposer d’une connexion à internet et d’un matériel de type ordinateur ou tablette pour pouvoir accéder aux prestations et services. 

Si le client égare ses identifiants lors de sa commande, il peut formuler une demande dans les 48H pour que son accès membre soit réinitialisé. 

Dans ces cas, la mise à disposition ultérieure des identifiants à la plateforme membre dégagera le site  https://www.flowacademie.vip de toute responsabilité envers le client. 

 
6. Inscription aux programmes 


L’inscription au programme commandée par le Client ne devient définitive qu’après règlement de la 1ère mensualité dans le cas d’un paiement échelonné ou de la totalité du prix dans le cas d’un paiement comptant, par le Client 

Flow – La savonnerie se réserve le droit : 

  • de refuser, révoquer ou suspendre l’inscription d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ; 

  • de refuser, révoquer ou suspendre l’inscription d’un Client pour motif légitime et non discriminatoire ou avec qui il existerait un litige ; 

  • de refuser l’inscription d’un Client qui aurait activé la garantie satisfait ou remboursé lors d’une commande antérieure ; 

  • de refuser, révoquer ou suspendre l’inscription d’un Client qui n’aurait pas renseigné complètement et avec exactitude et honnêteté le formulaire de renseignement à l’occasion de la commande ; 

  • de révoquer ou suspendre l’inscription d’un Client pour tout retard de paiement d’une mensualité de plus de 20 jours ; 

  • de révoquer ou suspendre l’inscription d’un Client avec qui il existerait des désaccords répétés sur le contenu du programme. 


7. Paiement 


Flow – La savonnerie utilise les services du prestataire de paiement Stripe. Le paiement doit être effectué en ligne via l’un des moyens de paiement suivant : Visa, Mastercard et American Express. Le débit de la carte, du montant total dans le cas d’un paiement comptant, ou de la 1ère mensualité dans le cas d’un paiement échelonné, est effectué au moment de la commande. 

Dans le cas d’un paiement échelonné, les mensualités seront débitées automatiquement de la carte, à la date anniversaire de la commande. 

Tout paiement postérieur aux dates d’échéance figurant sur les factures de Flow – La savonnerie donnera lieu à l’application de pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur et à une indemnité forfaitaire de 40 € conformément à l’article D441-5 du Code du commerce. Elles sont exigibles sans qu’il soit besoin de mise en demeure. Dans l’hypothèse où les frais de recouvrement engagés par Flow – La savonnerie seraient supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire en vigueur, Flow – La savonnerie pourra demander au Client une indemnisation complémentaire sur justificatifs. 


8. Annulation et remboursement, Droit de rétractation (Garantie satisfait ou remboursé 7 jours)


Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 7 jours. On rappelle cependant que le droit de rétractation s’applique indépendamment des garanties commerciales proposées par le Vendeur. Il est précisé qu’en vertu de l’article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats (i) de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation, (ii) de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison, (iii) de prestations de services d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.


Flow - La savonnerie accorde un délai de rétractation dans une démarche de satisfaction client.

8.1. Droit de rétraction 

Le délai de rétractation expire sept jours après le jour où vous avez passé commande sur le site https://www.flowacademie.vip.


Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à Flow - La savonnerie, 3 Chemin du Sablon 78770 Marcq , votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté en  lettre recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire .

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.


8.2. Effets de la rétractation


En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale.

Conditions de rétractation


Voici un modèle de formulaire de rétractation sur lequel vous pouvez librement vous fonder :


(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de Flow - La savonnerie, 3 Chemin du Sablon 78770 Marcq email.jpg

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile. »


9. Déroulement des programmes à distance 


9.1. Conditions d’accès 


9.1.1. Prérequis technique 


Le Client devra s’assurer préalablement à la commande d’un programme, de la compatibilité de ses moyens techniques avec ces prérequis techniques. En outre, le Client devra disposer d’une connexion à Internet et d’un débit suffisant. 


9.1.2. Accès au contenu du programme


Une fois l’inscription du Client validée par Flow – La savonnerie, le Client pourra accéder à la plateforme de formation via son compte personnel, à l’aide de l’identifiant et du mot de passe qu’il aura reçu par voie électronique à l’adresse courriel indiquée par le client sur le bon de commande. 


9.2.Modalité d’utilisation de la plateforme de programme


9.2.1. Droit d’utilisation personnel 


Les identifiants du Client sont strictement confidentiels et personnels et ne peuvent être transmis ou revendus à une autre personne. Le Client devra informer Flow – La savonnerie sans délai de l’éventuelle perte de ses identifiants. Dans le cas contraire, il sera tenu responsable de toute utilisation frauduleuse et abusive desdits identifiants. 

Flow – La savonnerie se réserve le droit de suspendre ou révoquer l’inscription du Client aux programmes en cas de partage ou revente constaté de ses identifiants et ce sans préavis ni indemnités. 


9.2.2. Durée et accessibilité à la plateforme de programme


Les accès à la plateforme sont valables pour la durée spécifiée dans la fiche produit du programme, et sont disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, hors opération de maintenance du site.  


9.2.3. Modalités de déroulement de la programme


Le Client pourra accéder à n’importe quelle leçon du contenu d’un module. 


9.3. Anomalies de fonctionnement et maintenance sur le serveur 


L’accès à un ou plusieurs services au sein du site, tel que la plateforme de cours, pourront, sans préavis ni indemnités, être fermé temporairement pour maintenance sur le serveur ou cas de force majeure. Le Client déclare accepter les limites du service fourni par Flow – La savonnerie. En cas d’anomalies de fonctionnement de la plateforme d’apprentissage constatée par le Client et qui l’empêcherai d’accéder normalement aux ressources digitales, celui-ci s’engage à en informer Flow – La savonnerie dans un délai de 24 heures. Flow – La savonnerie se réserve le droit de demander au Client de lui fournir des justifications des anomalies constatées et des informations nécessaires au diagnostic desdites anomalies. 

Flow – La savonnerie ne serait être tenu pour responsable des anomalies de fonctionnement dû à l’environnement technique du Client ou à sa connexion internet. 


10. Réclamations, médiation et Droit applicable

Les litiges sont directement réglés entre le Client et le Flow - La savonnerie. L'Acheteur et Flow - La savonnerie feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige.


Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en envoyant une demande par e-mail, courrier simple ou recommandé :
Flow - La savonnerie
3 Chemin du Sablon - 78770 Marcq
email.jpg
Téléphone : 06 12 32 21 40


Conformément aux dispositions des articles. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.


En cas d'échec de la demande de réclamation auprès de Flow - La savonnerie, le Client peut soumettre le différent auprès de Médiation - Vivons Mieux ensemble, 465 Avenue de la Libération 54 000 Nancy, qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d'obtenir une solution amiable.

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, à défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir à son choix :
- la juridiction du lieu où demeure le défendeur :
- en matière contractuelle, la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l'exécution de la prestation de service ;
- en matière délictuelle, la juridiction du lieu du fait dommageable ou celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi.

Conformément à l’ordonnance 2015-1033 du 20/08/2015 et au décret d’application 2015-1382 du 30/10/2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L152-2 du code de la consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès de Médiation - Vivons Mieux ensemble. Pour soumettre votre litige au médiateur vous devez :


Quelque soit le moyen utilisé pour saisir Médiation - Vivons Mieux ensemble, votre demande doit contenir les éléments suivants : vos coordonnées postales, email et téléphoniques ; ainsi que les noms et adresse complets de Flow - La savonnerie ; un exposé succinct des faits et la preuve des démarches préalables auprès de Flow - La savonnerie.

Plate-forme européenne de résolution en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

11. Responsabilités 


11.1. Client 


Le Client est seul responsable tant du choix des programmes commandés, que de l’usage et des interprétations qu’il en fait, des résultats qu’il obtient et des actes qu’il en déduit ou qu’il en émet. En outre, le Client est seul responsable du respect des législations spécifiques à son activité. 

Il est par conséquent interdit de s’inscrire au programme ou à un produit proposé par https://www.flowacademie.vip afin de profiter des outils proposés sur le site  https://www.flowacademie.vip en vue de diffuser, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’une prestation ou service quelconque proposé sur le site https://www.flowacademie.vip. 


11.2. Flow – La savonnerie  


Flow – La savonnerie s’engage à apporter tout le soin nécessaire dans la préparation et à la réalisation des programmes et à se conformer aux règles de l’art et à la réglementation applicable. 


Flow – La savonnerie s’efforce à mettre à jour le contenu de ses programmes régulièrement. Néanmoins, certains aspects de la matière étant très évolutifs et les programmes ne pouvant, par nature, jamais être exhaustives, Flow – La savonnerie ne saurait être tenu pour responsable si certains contenu du programme contiendrait des informations imprécises, incomplètes ou inexactes. 


11.3. Force majeure 


Les obligations de Flow – La savonnerie seront suspendues de plein droit et sans formalité ni préavis, et sa responsabilité dégagée, en cas de survenu d’évènements échappant à son contrôle, tels que : arrêt de travail, grève ou conflit social, décision des autorités, panne d’électricité, incendie, inondation, catastrophes naturelles, émeutes, guerres, épidémies, force majeure ou cas fortuits retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, toute circonstance indépendante de la volonté de Flow – La savonnerie intervenant après la commande du Client, et en empêchant l’exécution de ses obligations dans les conditions normales. 


12. Propriété intellectuelle 


La totalité des supports pédagogiques, mis à disposition du Client demeurent la propriété exclusive de Flow – La savonnerie au titre du droit d’auteur. Ils sont donc réservés au seul usage personnel et nominatif du Client, et ne peuvent donc pas être, réutilisés, reproduits, modifiés, traduits, commercialisé, transmis ou diffusés, à des tiers, directement ou indirectement, en totalité ou en partie par le Client. 

La totalité des contenus gratuits et payants, mis en ligne par Flow – La savonnerie sont sa propriété exclusive. 

Les conditions générales de vente n’emportent aucune cession d’aucune manière que ce soit des droits de propriété intellectuelle et des droits d’auteurs sur les éléments appartenant à Flow – La savonnerie au bénéficie du Client. 


13. Communication 


Le Client accepte d’être cité par Flow – La savonnerie comme Client des programmes dans le cadre de son activité commerciale. Flow – La savonnerie peut mentionner le prénom du Client, ainsi que tout ou partie de ses évaluations ou témoignages, en tant que références, dans ses communications internes et externes. 


14. Informatique et libertés 


Flow - La savonnerie s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles ci sont confidentielles.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Le respect de la protection des données à caractère personnel constitue une valeur éthique de Flow - La savonnerie conformément à sa politique de protection des données personnelles. Flow - La savonnerie prend toutes les précautions nécessaires pour s’assurer que vos données personnelles sont traitées en toute sécurité et en conformité avec la règlementation. Vous trouverez des informations détaillées sur le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation de ce site internet.

https://www.flow-savonnerie.com/info/donnees-personnelles

Vous disposez du droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel, gérée par la société Opposetel, afin de ne pas faire l’objet de sollicitations commerciales par téléphone, en vous rendant sur le site internet https://conso.bloctel.fr. L’inscription sur cette liste n’interdit cependant pas à Flow - La savonnerie de vous contacter à des fins de prospection, sauf si vous avez spécifiquement exercé votre droit d’opposition afin de ne plus recevoir des offres commerciales de la part de Flow - La savonnerie.


15. Preuves 


Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de Flow – La savonnerie ou sur ceux de ses hébergeurs, seront considérés comme les éléments de preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. 


16. Droit applicable 


Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de contestation, le litige sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux compétents français. 


17. Contact et identité du vendeur 


Toute question portant sur une commande doit être adressée par e-mail à l'adresse email.jpg


Le site https://www.flowacademie.vip est édité et exploité par Flow – La savonnerie, SAS au capital de 2 500 euros dont le siège est situé 3 chemin du sablon 78770 Marcq ayant pour Présidente Madame Florence NOËL au RCS de Versailles sous le numéro 841 245 855 00017. Le site https://www.flowacademie.vip est hébergé par :  Learnybox 233 rue du Bosquet, 30320 Poulx (France) 

 

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